Repply

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Éditeur

Le service « Repply » (le Service) est édité par REPPLY SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 100 892 322, dont le siège social est situé 9, rue des Colonnes, 75002 Paris, France (ci-après « Repply »).

E‑mail de contact : contact+conditions_generales@repp.ly

Objet – documents contractuels

Les présentes conditions (les Conditions) régissent l’accès et l’utilisation du Service par un client professionnel (le Client). En cas de contradiction, prévalent (i) les conditions particulières/bon de commande/devis accepté, puis (ii) pour les données personnelles, l’accord de traitement des données, puis (iii) les présentes Conditions.

Clients professionnels uniquement

Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le Client déclare avoir la capacité et les pouvoirs nécessaires pour s’engager.

Acceptation

L’utilisation du Service (création de compte, connexion de canaux, activation d’un agent, consommation d’usage, utilisation de crédits, paiement d’une facture, poursuite des paiements ou renouvellement) vaut acceptation pleine et entière des Conditions. Le paiement continu du Service après mise à disposition ou notification des Conditions vaut acceptation des Conditions applicables.

Description du Service

Repply fournit une solution logicielle permettant notamment de centraliser et/ou d’automatiser des réponses sur des canaux de communication (ex. site web, messageries, email, téléphonie), de qualifier des demandes et de rediriger vers les outils du Client (réservation, formulaire, etc.).

Le Service permet également au Client d’assurer le suivi de ses échanges avec ses interlocuteurs.

Repply ne fournit pas de garantie de réservation, de chiffre d’affaires, de taux de réponse, ni de résultat commercial.

IA – avertissement et responsabilité du Client

Le Service peut s’appuyer sur des systèmes d’intelligence artificielle. Les sorties peuvent être inexactes, incomplètes, ambiguës ou inadaptées. Le Client est seul responsable (i) de la configuration (base de connaissances, règles, ton, escalade vers humain), (ii) de la mise à jour des informations (horaires, menus, prix, allergènes, conditions), et (iii) de la supervision et validation des cas sensibles (allergènes, conformité, paiement, litiges, etc.).

L’assistant indique aux utilisateurs finaux qu’il s’agit d’un système d’intelligence artificielle. Le chat web fourni par Repply comporte en outre des avertissements visibles sur l’usage de l’IA et ses limites.

Compte, sécurité, accès

Canaux et services tiers

Le Service peut s’intégrer à des services tiers (ex. plateformes de messagerie, téléphonie, outils de réservation, hébergement, etc.). Le Client accepte les conditions de ces tiers et demeure seul responsable de ses comptes tiers.

Repply n’est pas responsable des pannes, limitations, changements d’API, suspensions de compte, décisions de modération, restrictions commerciales, ni de toute indisponibilité imputable à un tiers.

Données, contenus, conformité

Le Client fournit des contenus et données (textes, menus, images, documents, messages, consignes, informations relatives à ses interlocuteurs) (les Données Client) et garantit disposer de tous les droits/consentements nécessaires, et que ces données sont licites.

Le Client est seul responsable :

Le Client s’engage à ne pas transmettre au Service de données sensibles, données de paiement complètes, secrets d’affaires non nécessaires, ou données manifestement excessives au regard de l’usage attendu, sauf information, base légale et mesures appropriées sous sa responsabilité.

Transparence envers les utilisateurs finaux

Le Client demeure responsable de l’information fournie à ses propres clients, prospects et interlocuteurs (Utilisateurs finaux). Il s’engage notamment à les informer que certaines réponses sont générées ou assistées par intelligence artificielle, que leurs messages peuvent être traités par Repply et ses prestataires techniques, que les informations issues de leurs échanges peuvent être conservées pour assurer le suivi de la relation, et que les données peuvent être utilisées pour la fourniture, la sécurité, l’amélioration du Service et l’entraînement de modèles d’IA par les fournisseurs de modèles, dans les conditions prévues par la documentation contractuelle et la politique de confidentialité.

Le Client ne doit pas supprimer, masquer ou contourner les mentions et avertissements fournis par Repply dans le chat web. Pour les canaux tiers ne permettant pas à Repply d’afficher directement ces mentions, le Client est responsable de fournir une information adaptée par ses propres moyens (ex. politique de confidentialité, message d’accueil, mentions sur son site ou ses profils).

Données personnelles (RGPD) – rôles

Lorsque Repply traite des données personnelles pour le compte du Client, le Client agit en qualité de responsable de traitement et Repply en qualité de sous-traitant. Le Client autorise Repply à recourir à des sous-traitants ultérieurs nécessaires à l’exécution du Service.

L’objet et la durée de ces traitements, les catégories de données et de personnes concernées, les instructions du Client et les engagements de Repply prévus à l’article 28 du RGPD sont précisés dans l’accord de traitement des données, accessible depuis l’espace client et accepté avec les présentes Conditions, dont il fait partie intégrante.

Apprentissage de Repply et fournisseurs d’IA

Repply fonctionne comme un collaborateur qui apprend de ce qu’il voit et de ce qu’on lui dit. Ce que le Client lui transmet ou lui indique et qui est intégré dans les Instructions Repply devient la propriété de Repply dans les conditions de la section « Propriété intellectuelle ». Les enseignements que Repply tire de l’utilisation du Service (formulations, questions fréquentes, cas d’escalade, statistiques) lui appartiennent également, dès lors qu’ils ne contiennent ni données personnelles ni informations permettant d’identifier le Client.

Apprentissage à partir des conversations

Le Client donne instruction à Repply, en qualité de sous-traitant, d’anonymiser les contenus de conversation et autres Données Client afin d’en tirer ces enseignements. Les données ainsi anonymisées ne sont plus des données personnelles et Repply peut les utiliser pour améliorer le Service, y compris au profit d’autres clients. Repply ne réutilise pas pour son propre compte de données personnelles non anonymisées sans autorisation écrite spécifique du Client.

Fournisseurs d’IA

Le Client autorise Repply à transmettre aux fournisseurs d’intelligence artificielle nécessaires au Service, qui agissent en qualité de sous-traitants ultérieurs, les Données Client, contenus de conversation, métadonnées, consignes et paramètres strictement utiles à la génération de réponses, à la modération, à la sécurité et au diagnostic.

Le Client autorise en outre spécifiquement Repply à permettre aux fournisseurs de modèles d’IA dont les conditions le prévoient d’utiliser, en qualité de responsables de traitement indépendants, les contenus de conversation, métadonnées et autres informations qui leur sont transmis pour générer les réponses, afin d’entraîner et d’améliorer leurs modèles. La politique de confidentialité tient à jour la liste de ces fournisseurs et le lieu de traitement des données. Repply informe le Client par écrit de tout nouveau fournisseur au moins trente (30) jours avant de lui transmettre des données, afin que le Client puisse retirer son autorisation. Les transferts hors de l’Espace économique européen reposent sur les garanties prévues pour les transferts internationaux. Le Client déclare avoir vérifié que ce traitement est compatible avec les finalités pour lesquelles il collecte ces données et s’engage à en informer les Utilisateurs finaux. Il peut retirer cette autorisation à tout moment en écrivant à contact+conditions_generales@repp.ly ; Repply y donne alors suite lorsque ses prestataires le permettent ou propose au Client des restrictions d’utilisation du Service. Le Client reconnaît que les conversations peuvent contenir des données personnelles fournies par les Utilisateurs finaux.

Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, marques, interfaces, modèles, documentations et éléments associés sont la propriété exclusive de Repply et/ou de ses concédants. Le Client bénéficie d’un droit d’accès et d’utilisation non exclusif, non transférable et révocable, limité à ses besoins internes pendant la durée du contrat, sous réserve du paiement des sommes dues.

Tout retour, suggestion ou idée d’amélioration transmis par le Client devient la propriété de Repply, qui pourra l’exploiter librement sans contrepartie.

Instructions des assistants et accès par des agents connectés

Les instructions, prompts système, consignes, modèles de comportement, structures et méthodes de configuration utilisés par le Service pour une organisation ou un établissement, quelle que soit leur origine (conçus par Repply, issus de ses processus, ou rédigés, proposés ou modifiés par le Client, ses utilisateurs ou un agent connecté), ainsi que les contenus du Client qui y sont intégrés (les Instructions Repply), sont la propriété intellectuelle de Repply, y compris en sa qualité de producteur de la base de données qu’elles constituent. Leur affichage, leur mise à disposition dans une interface, une API, une intégration MCP, un historique ou une proposition de modification ne constitue ni une cession de droits, ni une autorisation de réutilisation en dehors du Service. Il en va de même lorsque le Client peut les modifier ou qu’elles sont divulguées fortuitement.

Le Client cède à Repply, à titre exclusif et gratuit, au fur et à mesure de leur intégration dans les Instructions Repply, les droits patrimoniaux d’auteur sur les contenus qu’il y intègre ou y fait intégrer, à savoir les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, d’arrangement et de modification, sur tout support et par tout procédé connu à la date de l’intégration, pour le monde entier et pour toute la durée de protection de ces droits, aux fins de fourniture, d’amélioration et de développement du Service, y compris des instructions d’autres clients. Toute réutilisation au profit d’autres clients porte sur des contenus préalablement anonymisés, qui ne révèlent ni l’identité du Client ni ses informations confidentielles. Si une telle cession ne peut produire effet, le Client concède à Repply, aux mêmes conditions et pour les mêmes fins, une licence exclusive et irrévocable. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

Le Client et ses utilisateurs autorisés peuvent consulter et adapter les Instructions Repply uniquement pour utiliser et configurer le Service pendant la durée de leur droit d’accès, y compris au moyen d’un assistant ou agent connecté autorisé. Cette autorisation ne permet pas de les exploiter dans un autre produit ou service.

En dehors de l’utilisation autorisée ci-dessus et sous réserve des droits prévus par une disposition impérative, le Client s’interdit de copier ou extraire les Instructions Repply, y compris les contenus qu’il y a intégrés, à des fins de réutilisation hors du Service, de les publier, distribuer, vendre, céder, concéder sous licence ou transférer à un tiers, ou de les utiliser pour créer, configurer ou entraîner un autre assistant, modèle ou service. Ces restrictions couvrent aussi les reproductions partielles, traductions et adaptations. Le Client s’engage à faire respecter ces limites par les utilisateurs, prestataires et agents automatisés auxquels il donne accès et à conserver les mentions de propriété dans les copies autorisées. Elles continuent de s’appliquer après la fin du contrat.

Le Client reste libre d’utiliser en dehors du Service, sous leur forme d’origine, les informations sur son activité (horaires, adresse, menus, prix, offres) et les documents qu’il détient indépendamment du Service. La cession ne porte ni sur ces informations en tant que telles, ni sur les droits des tiers, ni sur les données personnelles. Les présentes restrictions ne limitent ni les droits légaux sur les données personnelles, ni les obligations légales de communication ou de restitution.

Offres, usage et facturation

Le Service peut être proposé sous forme d’abonnement, de forfait incluant un volume d’usage, de facturation à l’usage en fin de mois, de crédits prépayés, ou de toute combinaison définie dans l’offre, le bon de commande, le devis accepté ou l’interface.

Prix, facturation, paiement, impayés

Essais, promotions

Les essais et promotions (le cas échéant) sont fournis « en l’état », peuvent être modifiés ou arrêtés à tout moment, et peuvent être soumis à des limites d’usage. Repply peut refuser l’octroi d’un essai en cas d’abus ou de suspicion d’abus.

Maintenance, disponibilité, modifications

Le Service peut être indisponible temporairement (maintenance, mises à jour, incidents). Repply ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs. Repply peut faire évoluer le Service (y compris fonctionnalités et intégrations).

Support

Le support est fourni selon les modalités indiquées dans l’offre et/ou l’interface. Repply n’assume aucune obligation de délai de réponse ou de résolution, sauf engagement écrit contraire.

Durée et renouvellement

Sauf mention contraire (ex. offre sans engagement), les abonnements sont souscrits pour une période initiale (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent par tacite reconduction pour la même durée, sauf résiliation notifiée avant l’échéance du terme en cours via l’interface ou par écrit.

Suspension – résiliation

Repply peut suspendre immédiatement l’accès (en tout ou partie) en cas (i) de violation des Conditions, (ii) d’usage frauduleux/abusif, (iii) de risque de sécurité, (iv) d’impayé, (v) de demande d’une autorité, ou (vi) de risque de non-conformité lié à des canaux tiers.

Chaque partie peut résilier selon les modalités prévues dans l’offre. En cas de manquement grave, Repply peut résilier de plein droit, sans remboursement.

Réversibilité – suppression des données

Le Client est responsable d’exporter ses données utiles avant la fin du contrat. Après résiliation ou lorsque les données ne sont plus nécessaires au Service, Repply peut désactiver les connexions de canaux et supprimer ou anonymiser les Données Client dans un délai de trois (3) mois.

Repply peut conserver certaines données plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter ses obligations légales, fiscales et comptables, gérer la facturation et le recouvrement, prévenir la fraude, les abus et les atteintes à la sécurité, traiter un litige ou une demande d’autorité, assurer la défense de ses droits, ou conserver des données agrégées ou anonymisées à des fins statistiques et d’amélioration du Service.

Responsabilité – exclusions et plafond

Le Service est fourni “tel quel”, sans garantie expresse ou implicite, y compris d’adéquation à un besoin particulier, de performance, de résultat ou de conformité aux objectifs du Client.

Dans toute la mesure permise par la loi, Repply ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle, atteinte à l’image, perte d’opportunité, etc.).

Plafond : la responsabilité totale cumulée de Repply, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client à Repply au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

Les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une disposition impérative (notamment dommage corporel, faute lourde ou dolosive).

Indemnisation

Le Client indemnisera Repply contre toute réclamation, action, dommage, condamnation, coût et frais (y compris honoraires raisonnables) résultant (i) des Données Client, (ii) des contenus envoyés via le Service, (iii) du non-respect des lois et réglementations, (iv) de l’usage des canaux tiers, ou (v) de tout manquement du Client aux présentes Conditions.

Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques de l’autre partie reçues dans le cadre du contrat, pendant la durée du contrat et pendant deux (2) ans après sa fin, sauf obligation légale ou accord écrit.

Référence commerciale

Sauf demande contraire écrite, le Client autorise Repply à citer sa dénomination sociale et à utiliser son logo à titre de référence commerciale sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, présentations).

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

Modification des Conditions

Repply peut modifier les Conditions. Les Conditions modifiées entrent en vigueur à la date indiquée. L’utilisation continue du Service, le paiement d’une facture, la poursuite des paiements ou le renouvellement après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées.

Droit applicable – juridiction

Les Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive du TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE, sauf disposition impérative contraire.

Divers

REPPLY SAS – 9, rue des Colonnes, 75002 Paris – SIREN 100 892 322